Le décès d'un conjoint soulève des questions délicates en matière de succession. Comment garantir la sécurité financière de celui qui reste ? Quelles sont les solutions pour protéger son conjoint et lui assurer un avenir serein ? Deux outils principaux se présentent aux époux : la donation au dernier vivant et le testament. Laquelle de ces deux options est la plus avantageuse ?
La donation au dernier vivant : exonération de droits de succession
La donation au dernier vivant est un acte notarié par lequel un époux donne à son conjoint la pleine propriété de biens, à condition que ce dernier lui survive. Si cet acte est réalisé du vivant des époux, la transmission effective du patrimoine du défunt vers le conjoint survivant n’est déclenchée qu’au moment de la succession. À ce moment-là, les biens mentionnés dans l’acte notarié rejoignent le patrimoine du conjoint survivant, c’est-à-dire que la transmission ne tient pas compte des règles de la dévolution successorale.
En l’absence de donation au dernier vivant, le patrimoine est réparti entre les héritiers réservataires et le conjoint survivant. Dans ce cas, la part de ce dernier est fonction du nombre d’enfants, et plus celui-ci est élevé, moins ladite part de l’époux est significative. Notons aussi que ce dernier a le choix entre hériter de la pleine propriété, suivant le partage déterminé par les règles successorales, ou de l’usufruit, notamment en ce qui concerne les biens immobiliers.
Soulignons aussi que les régimes matrimoniaux jouent un rôle primordial dans le partage de l’héritage au moment du décès et ce, si aucune donation au dernier vivant n’a été réalisée. Les deux principaux régimes sont ceux de la communauté réduite aux acquêts et de la séparation des biens.
Par ailleurs, ce sont les biens actuels et non ceux à venir qui font l’objet de la transmission.
À noter que la donation au dernier vivant est l’option la plus avantageuse du point de vue fiscal. Tous les droits y afférents sont réglés au moment de la signature de l’acte. Ainsi, à l’ouverture de la succession, le conjoint survivant est exonéré des droits y afférents.
Quid de la révocabilité de la donation au dernier vivant ?
La possibilité de retour en arrière sur cet acte peut générer des conséquences importantes sur la transmission du patrimoine. En principe, la donation au dernier vivant est révocable à tout moment et sans motif par le donateur. Cela signifie que l'époux qui a réalisé la donation peut décider de l'annuler. Par exemple, en cas d’infidélité de l’autre conjoint. La révocation peut se faire par un nouvel acte notarié ou par testament et il n'est pas nécessaire d'en informer le conjoint.
Cependant, si la donation au dernier vivant a été prévue dans un contrat de mariage, sa révocation est plus encadrée. Elle ne peut généralement se faire que dans le cadre d'une modification du contrat de mariage. Dans certains cas très particuliers, il est possible de stipuler que la donation au dernier vivant est irrévocable. Cependant, cette clause doit être rédigée avec la plus grande prudence et nécessite l'assistance d'un notaire.
Le testament : un outil complémentaire
Le testament est un acte unilatéral par lequel une personne dispose de ses biens pour après son décès. Il permet de compléter la donation au dernier vivant ou de la remplacer dans certains cas, comme susmentionné. Cependant, le testament peut faire l'objet de contestations de la part des héritiers, notamment si aucune donation au dernier vivant n’a été effectuée.
Autre point à retenir : la rédaction seule d’un testament permet certes de déterminer la part du conjoint, mais elle ne donne pas lieu à des avantages fiscaux.
