Pour les locataires, il s’agit d’une question à prendre au sérieux. Que vous avez déjà trouvé un logement ou non, vous ne pouvez pas passer de vous demander sur l’assurance habitation. D’un autre côté, vous craignez des conséquences si vous effectuez une souscription ou non.
La loi exige une assurance habitation pour un locataire
Ce qui est triste, c’est que nombreux articles et diverses publications indiquent que l’assurance habitation ne constitue pas une obligation aux locataires. D’un autre côté des confusions se produit concernant un logement meublé ou vide, selon lequel l’un exige une assurance et l’autre non. Ainsi, énoncé la loi qui régi tout cela est indispensable. Selon l’Artcile 7 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : « le locataire est obligé : de s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire…. ». Il s’agit juste d’un extrait de l’article mais il implique également d’attester une pièce justificative de l’assurance pour le bailleur chaque année. Si une société de gestion s’occupe de l’immobilier, elle sera le représentant officiel auquel il faut adresser l’attestation.
D’un autre côté, si l’habitation est meublée, la loi n’impose plus la souscription à une garantie. Ce qui induit que le locataire prendra en charge des dédommagements qui se produiront dans la propriété. Le Code civil et les articles de 1732 régissent la situation. Qu’il s’agit d’une location appartement cannes ou autres, la loi est toujours de vigueur dans chaque zone.
Que se produit si le locataire n’est pas souscrit ?
Avec la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire aura le choix d’intégrer dans le contrat de bail une mention selon laquelle il y a résiliation du bail s’il y a défaut d’assurance du côté du locataire.
Il s’agit précisément d’un défaut d’assurance, dont l’article souligne clairement. Même s’il ne prend effet qu’un mois après des recommandations, le propriétaire à tous les droits sur l’application de la résiliation.
Ce qui menace le locataire d’une expulsion de l’habitation. Comme il est dit plus haut, cela concerne surtout un logement non meublé. Voilà pourquoi le locataire aura à remettre en main du propriétaire l’attestation d’assurance d’un locataire, et cela, chaque année.
